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 Conditions d'Adhésion
Pour pouvoir adhérer, vous
devez exercer une profession libérale ou être titulaire d'une charge ou
d'un office, imposable dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux
(BNC).
Si l'activité est exercée à titre individuel, sans
partage des recettes, vous devez souscrire une adhésion individuelle.
Si vous exercez au sein d'une société avec mise
en commun des recettes (SCP, société de fait, convention d'exercice
conjoint, …) c'est le groupement qui doit adhérer à l'association
agréée, et non les associés à titre individuel.
Si ceux-ci perçoivent en plus et à titre personnel des recettes
imposables dans la catégorie des BNC, ils doivent également souscrire
une adhésion à titre individuel.
Le recours
à un expert-comptable n'est pas obligatoire, mais conseillé eu égard à
la complexité de la législation fiscale et sociale et de son évolution
permanente.
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